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Leasing et LOA : les montages permis et interdits selon l'Académie de fiqh

Halal Bourse · 13/10/2026 · Contrats

Location avec option d'achat, crédit-bail : la résolution 110 (4/12) de l'Académie internationale de fiqh islamique (Riyad, septembre 2000) sépare les montages permis des montages interdits. Compte rendu point par point, d'après le texte officiel.

L'Académie internationale de fiqh islamique, organe de l'Organisation de la coopération islamique, a tenu sa douzième session à Riyad du 23 au 28 septembre 2000. Elle y a adopté la résolution 110 (4/12) sur la location qui se termine par un transfert de propriété, ce que les contrats français appellent location avec option d'achat ou crédit-bail. Le site de l'Académie publie le texte. Le site IslamWeb l'a reproduit dans sa fatwa 6374 du 18 décembre 2000, en réponse à un lecteur qui demandait si l'achat d'une voiture en leasing était permis. Nous résumons la résolution avec nos mots.

Le critère

Interdit : deux contrats différents, une vente et une location, qui portent en même temps sur le même bien pour la même période. Permis : deux contrats séparés dans le temps, la vente conclue après la location, ou une promesse de transfert de propriété à la fin du bail. Une option d'achat vaut promesse. La location doit être réelle, pas un habillage de la vente.

Les conditions pendant le bail

Trois montages interdits

Quatre montages permis

L'Académie ajoute que d'autres formes restent discutées et seront étudiées lors d'une session ultérieure. Une résolution plus récente, consacrée aux questions nouvelles de ces contrats, figure aussi sur son site ; nous ne l'avons pas résumée.

Ce que vous en retenez

Sources

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