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Le financement participatif (crowdfunding) est-il halal ?
Le prêt rémunéré est interdit, la prise de participation permise sous conditions, le don permis.
Des plateformes agréées mettent en relation porteurs de projet et épargnants. Trois formes : le prêt rémunéré ou l'obligation (crowdlending, immobilier), la prise de participation en actions, le don avec ou sans contrepartie.
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Pourquoi ce verdict
- Interdit : Prêt rémunéré et obligations, y compris immobilières : un surplus stipulé sur un prêt, donc riba. OCI, résolution n° 10, 1985 ; n° 60, 1990
- Condition remplie : Prise de participation en actions d'une société à activité licite : permis. OCI, résolution n° 63, 1992, § 1
- Condition remplie : Don, avec ou sans contrepartie en nature : permis ; la commission de la plateforme est un courtage. Islamweb n° 220294, 2013 ; n° 342730, 2016
- Point discuté : Avis divergent : Dār al-Iftā' d'Égypte (n° 7375, 2010) admet un financement de projet à part fixe ; les académies citées y voient un prêt à intérêt. Dār al-Iftā' d'Égypte, n° 7375, 2010
- Point discuté : « Rendement cible » ou royalties promis sans partage des pertes : à examiner contrat par contrat. Règles S8 et S9
- Point discuté : Déduction : aucune source lue ne nomme le crowdlending en tant que tel. À faire valider
Les sources citées sont des décisions d'académies de fiqh, des normes de l'AAOIFI et des avis nommés ; une ligne « déduction » signale un produit français que ces sources ne nomment pas.
Ce qu'il faut vérifier
- Lire le contrat : un « rendement cible » fixé d'avance sur un prêt est un intérêt.
- En actions, vérifier l'activité de la société et sa dette.
- Vérifier l'agrément de la plateforme dans le détecteur d'arnaques.
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