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Le PEA est-il halal ?
Un compte-titres défiscalisé : il ne vaut que par les actions et les fonds qu'il contient.
Un compte-titres à fiscalité allégée après cinq ans, réservé aux actions de sociétés européennes et aux fonds qui en détiennent au moins 75 %. Les liquidités n'y sont pas rémunérées.
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Pourquoi ce verdict
- Condition remplie : Actions européennes à activité licite et comptes sous les seuils : permis. OCI, résolution n° 63, 1992, § 1 ; AAOIFI, norme n° 21 ; M. Patel (ACERFI), « L'actionnariat en droit musulman », 2010
- Point discuté : L'avis strict n'admet que les sociétés sans emprunt ni dépôt à intérêt. Académie de La Mecque, 1995 ; IslamQA n° 362022, 2022
- Point discuté : ETF éligibles au PEA qui répliquent un indice mondial par un swap : contrat dérivé, avis réservé. Par analogie : AAOIFI, norme n° 21, clauses 3/12 à 3/14
- Point discuté : Aucun des 16 ETF islamiques européens n'est annoncé éligible au PEA. Déclarations des émetteurs, rubrique ETF
- Point discuté : Déduction : aucune source lue ne nomme ce produit français. À faire valider
Les sources citées sont des décisions d'académies de fiqh, des normes de l'AAOIFI et des avis nommés ; une ligne « déduction » signale un produit français que ces sources ne nomment pas.
Ce qu'il faut vérifier
- Vérifier chaque action européenne sur ce site avant de l'acheter.
- Les ETF « PEA » qui répliquent un indice mondial par un swap détiennent un contrat dérivé : avis réservé.
- Aucun ETF islamique européen n'est annoncé éligible au PEA.
Le classement suit cinq questions, expliquées sur la page des placements. Lire le guide : investir en bourse halal
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Information générale : ni conseil en investissement, ni fatwa. Verdict calculé par des règles publiées, à partir de comptes lus automatiquement et non relus par un humain. Lire la méthode